CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ashky.innovationshub.ma

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de produits, équipements, solutions technologiques et prestations proposées par ASHKY à ses clients.

Elles s’appliquent notamment aux opérations portant sur :

équipements IoT ;
systèmes de télémétrie ;
dispositifs de surveillance ;
solutions de suivi d’actifs ;
équipements maritimes ;
capteurs et systèmes de mesure ;
solutions de monitoring ;
installation et intégration ;
maintenance ;
prestations techniques et d’accompagnement.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux relations commerciales entre ASHKY et ses clients professionnels, sauf dispositions particulières prévues dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat spécifique.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières convenues entre les parties, ces dernières prévalent.

3. Produits et prestations

Les produits et solutions présentés sur le Site sont proposés à titre informatif.

Les caractéristiques techniques, photographies, dimensions, performances et configurations peuvent être modifiées par les fabricants ou fournisseurs.

La solution effectivement fournie au client est celle définie dans le devis ou la proposition commerciale acceptée.

4. Devis et offres commerciales

Les prestations et équipements peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé en fonction :

des besoins du client ;
des caractéristiques du projet ;
des équipements sélectionnés ;
des quantités ;
des contraintes d’installation ;
des conditions environnementales ;
des prestations d’intégration ;
des délais ;
des conditions logistiques.

Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci.

5. Commande

Toute commande devient ferme après acceptation du devis ou de la proposition commerciale par le client et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

ASHKY se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à la validation et à l’exécution de la commande.

6. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), sauf indication contraire.

Sauf mention spécifique, les prix peuvent être indiqués hors taxes.

Les taxes, frais de transport, installation, configuration, formation ou autres prestations complémentaires sont précisés dans le devis.

7. Modalités de paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le devis ou la proposition commerciale.

Sauf disposition contraire, le paiement peut notamment être effectué par :

virement bancaire ;
chèque ;
tout autre moyen accepté par ASHKY.

En cas de retard de paiement, ASHKY peut suspendre l’exécution des prestations ou la livraison des équipements jusqu’à régularisation de la situation.

8. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués au client au moment de la commande.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

de la disponibilité des équipements ;
des délais des fabricants ;
des conditions d’importation ;
du transport ;
des contraintes d’installation ;
de la nature du projet.

Les délais communiqués peuvent être ajustés en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’ASHKY.

9. Installation et mise en service

Lorsque l’installation est incluse dans la prestation, les conditions d’intervention sont précisées dans le devis.

Le client doit fournir les conditions nécessaires à la bonne réalisation de l’intervention et garantir l’accès aux installations concernées.

Toute intervention supplémentaire non prévue initialement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

10. Garantie

Les équipements sont couverts par les garanties applicables du fabricant ou celles expressément prévues dans le devis ou contrat.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation ;
d’une installation non conforme ;
d’une modification non autorisée ;
d’une utilisation dans des conditions non prévues ;
d’un accident ;
d’une usure normale ;
d’un événement extérieur.

Les conditions spécifiques de garantie peuvent être précisées dans la documentation fournie avec le produit.

11. Maintenance et support

Lorsque ces prestations sont prévues dans l’offre commerciale, ASHKY peut assurer :

la maintenance préventive ;
la maintenance corrective ;
le support technique ;
les mises à jour ;
le diagnostic à distance ;
l’assistance à l’exploitation.

Les modalités et niveaux de service sont définis dans le contrat ou devis concerné.

12. Responsabilité

ASHKY met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment d’une utilisation non conforme des équipements, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’un défaut d’infrastructure du client ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Pour les projets complexes, les limitations et responsabilités spécifiques peuvent être définies contractuellement.

13. Propriété intellectuelle

Les logiciels, plateformes, documents techniques, schémas, méthodes, développements et éléments de propriété intellectuelle fournis ou développés par ASHKY restent la propriété de leurs titulaires respectifs, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

L’acquisition d’un équipement ou d’une prestation n’emporte pas automatiquement transfert des droits de propriété intellectuelle associés.

14. Confidentialité

ASHKY et ses clients s’engagent à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales et stratégiques échangées dans le cadre de leurs relations commerciales.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales applicables.

15. Données personnelles

Lorsque les relations commerciales impliquent le traitement de données personnelles, celles-ci sont traitées conformément à la réglementation marocaine applicable, notamment la loi n°09-08.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité d’ASHKY.

16. Force majeure

ASHKY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et empêchant raisonnablement l’exécution de ses obligations.

17. Réclamations

Toute réclamation relative à une livraison, un produit ou une prestation doit être adressée à ASHKY dans les meilleurs délais après constatation du problème, accompagnée des informations nécessaires à son traitement.

ASHKY s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.