1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet [www.ashky.ma], ci-après dénommé « le Site ».
Le Site est édité par ASHKY, société de droit marocain spécialisée dans les solutions technologiques, IoT, télémétrie, surveillance et suivi des infrastructures et équipements maritimes.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations sur l’éditeur
Dénomination sociale : ASHKY
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
RC : [À COMPLÉTER]
ICE : [À COMPLÉTER]
IF : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER]
Directeur de publication : [À COMPLÉTER]
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
ASHKY s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.
ASHKY ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté ou résultant de difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou à Internet.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
- de tenter d’accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation.
5. Informations présentées sur le Site
ASHKY s’efforce de fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Cependant, les informations présentées sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle.
Les caractéristiques, disponibilités, performances et conditions commerciales des produits et solutions peuvent évoluer.
Pour toute information technique ou commerciale précise, l’utilisateur est invité à contacter directement ASHKY.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- vidéos ;
- logos ;
- icônes ;
- graphismes ;
- éléments de design ;
- logiciels ;
- bases de données ;
est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite d’ASHKY, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La marque, le nom et le logo ASHKY sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
ASHKY ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.
8. Responsabilité
L’utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.
ASHKY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement :
- de l’utilisation du Site ;
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’une erreur ou omission dans les informations publiées ;
- de l’utilisation de contenus accessibles depuis des sites tiers ;
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet.
9. Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, le Site peut collecter certaines données personnelles notamment via les formulaires de contact.
Ces données sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer son audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer certains cookies.
11. Modification des CGU
ASHKY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le Site est la version en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
Tout différend relatif à l’utilisation du Site sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
